Contrat De Sous-Traitance Du Point De Vue Du Droit Turc Et Suisse

Yayınevi: Oniki Levha Yayınları
Yazar: Evrim KERMAN
Ürün Kodu: DNM336
ISBN: 978-605-7542-73-1
Stok Durumu: Stokta var
50,00 TL

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Kitap Künyesi
Yazar Evrim KERMAN
Baskı Tarihi 2018/11
Baskı Sayısı 1
Boyut 16x24 cm (Standart Kitap Boyu)
Cilt Karton kapak

Contrat De Sous-Traitance Du Point De Vue Du Droit Turc Et Suisse

Dr.Öğr.Üyesi Evrim KERMAN

2018/11 1.Baskı,358 Sayfa

ISBN 978-605-7542-73-1

Les doctrines turco-suisse ont cherché la justification théorique de l'action directe, ouvrant à un tiers le droit d'exiger l'exécution d'un rapport d'obligation auquel il est étranger. L'application des seuls principes de la responsabilité délictuelle risquerait souvent d'être inefficace et par conséquent de laisser le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal sans recours contre le sous-traitant et le sous-sous-traitant, lorsque c'est à ceux-ci qu'est imputable le manquement à l'obligation contractuelle. Les doctrines turco-suisse proposent l'application par analogie de l'art. 399 al. 3 COs dans le cadre du contrat d'entreprise. En vertu de cette disposition, le maître de l'ouvrage a la possibilité de faire valoir le sous-traitant, les droits dont dispose l'entrepreneur principal contre celui-ci. Le contrat de sous-traitance mérite un traitement juridique particulier. Pour nous, il est logique d'admettre que toutes les personnes participant à une même opération économique, soient soumises à un même régime juridique et par conséquent, que l'on doive envisager de privilégier un contrat direct, voire une relation contractuelle entre des personnes non liées contractuellement.(ARKA KAPAKTAN)

    Table des matières

      Introduction
      Première partie 
      La délimitation du sujet 
      I. Notion, particularités, formes, définition, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat de sous-traitance

        Deuxième partie 
        Relations entre les acteurs de sous-traitance 
        I. Notion, caractéristique, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat d'entreprise
        II. L'exécution en personne ou sous la direction personnelle
        III. La distinction du contrat d'entreprise et des autres contrats voisins
        IV. Les clauses contractuelles 
        V. La relativité des conventions
        VI. L'interdépendance des contrats

          Troisième partie 
          Les insuffisances des actions contractuelles et délictuelles 
          I. Responsabilité contractuelle
          II. Responsabilité extracontractuelle
          III. Arbre schématique qui montre les relations contractuelles et extracontractuelles entre les différents intervenants dans une opération de construction
          IV. Résumé schématique pour illustrer les différences entre la responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle
          V. Le concours d'actions
          VI. La solidarité parfaite et imparfaite
          VII. Le délai de prescription
          VIII. Le préjudice
          IX. Faute
          X. Prétentions du maître contre l'entrepreneur principal

            Quatrième partie 
            Le droit direct 
            I. Notre position envers les problèmes du droit direct
            II. L'action directe 
            III. L'exception de l'effet relatif des contrats
            Conclusion générale


              BIBLIOGRAPHIE

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